Conditions Générales de Vente

L'école de l'Enfant Intérieur

Présentation

L'école de l'Enfant Intérieur, SARL la fabrique des embellies, organise des formations, stages individuels et collectifs.

Conclusion du contrat

Toute commande de formation ou de stage, individuel ou collectif, implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Prix

Les stages et formations sont facturés au tarif en vigueur le jour de l'inscription.

Conditions d'inscription

Toute inscription est prise en compte après paiement de l'acompte indiqué sur les documents de présentation.
L'acompte n'est pas remboursé en cas d'annulation de l'inscription moins de 6 semaines avant le premier module. Il peut être reporté en cas d'inscription sur une autre formation ou atelier collectif organisé par l'école de l'Enfant Intérieur.
Le complément est dû, selon les termes précisés à l'inscription, à réception des différentes factures émises.
En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, l'école de l'Enfant Intérieur se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Conditions d'annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 10 jours francs ouvrables avant le début de la formation, 30% du montant de la session formation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire.
Toutefois, une possibilité de report est offerte au client. L'indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d'un commun accord entre l'école de l'Enfant Intérieur et le Client.

Prix et règlement

Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Toute formation commencée est due en entier.
Les factures sont payables en euros, à l'ordre de La fabrique des embellies, . Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit.
Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c.

Règlement par un OPCA

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient :
- de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande ;
- de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'OPCA qu'il aura désigné.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si La Gemmule n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Refus de commande

En cas d'inscription à une formation de l'école de l'Enfant Intérieur, sans avoir procédé au paiement de la (des) prestation (s) précédente (s), celle-ci pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre L'école de l'Enfant Intérieur et ses Clients relèvent de la Loi française.

Attribution de compétence

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Annecy, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s'appliquera pas en cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s'appliqueront.

Domiciliation

L'école de l'Enfant Intérieur, SARL La fabrique des Embellies, est domiciliée à Annecy, au 21 avenue des Hirondelle - 74000 Annecy.